Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes prestations de rénovation, peinture et revêtements de sol fournies par MEH HABITAT, SIRET 91509699400032.

1. Devis et commande

Tout devis émis est valable 30 jours. Il devient contractuel après acceptation écrite (signature ou retour par email) et versement d'un acompte selon les modalités spécifiées.

2. Délais d'exécution

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à pénalité sauf clause spécifique négociée.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés HT et TTC selon le taux de TVA applicable. Modalités de paiement : acompte de 30% à la commande, 40% en cours d'exécution, solde de 30% à réception. Délais de paiement : 30 jours fin de mois pour les marchés publics, 30 jours net pour les autres clients sauf accord particulier.

4. Garanties

Nos prestations sont couvertes par la garantie décennale (article 1792 du Code civil) et notre assurance responsabilité civile professionnelle.

5. Réception des travaux

La réception fait l'objet d'un procès-verbal contradictoire. Les éventuelles réserves doivent être levées dans un délai contractuellement défini.

6. Litiges

En cas de litige, recherche prioritaire d'une solution amiable. À défaut, juridictions compétentes du siège social de MEH HABITAT.

Ces CGV peuvent être adaptées contractuellement pour les marchés publics et grands comptes selon les cahiers des charges spécifiques.